CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit.

2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, IHT Infinito High Tech Sàrl se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt fixe s'élevant à 10% de la somme restant due. IHT Infinito High Tech Sàrl sera autorisée à suspendre toute prestation de services tel que support, assistance, formation, intervention en télémaintenance, sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, IHT Infinito High Tech Sàrl se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.

4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, IHT Infinito High Tech Sàrl ne peut s'engager dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à IHT Infinito High Tech Sàrl dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

5. IHT Infinito High Tech Sàrl s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. IHT Infinito High Tech Sàrl ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

6. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à IHT Infinito High Tech Sàrl au moyen d'une lettre envoyée en recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit suisse.

GESTION DES DEMANDES

1. Toute demande devra être faite par écrit à l'adresse e-mail support@openfuture.ch

2. Les demandes verbales feront l'objet d'un écrit qui sera validé par le CLIENT avant le début de l’exécution de celle-ci. Les demandes qui ne sont pas validées par les 2 parties sont nulles.
Le délai d'accusé de réception et validation est de 48 heures (jours ouvrables* et hors période de vacance).
La prise en charge des demandes est exécuté selon la méthodologie FIFO.

3. Le CLIENT doit fournir à IHT Infinito High Tech Sàrl la liste des personnes ou/et email qui ont le droit de faire des demandes, les autres seront ignorées.

* Les jours ouvrables s'entendent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

COMPTABILISATION DU TRAVAIL

1. Le temps de travail est comptabilisé au quart d'heure (15 minutes).

2. L’exécution des demandes du client est réalisé en télétravail, exception faite sur demande explicite du CLIENT pour un présence physique dans ses locaux selon les tarifs de déplacements.

AJOUT DE CODE PERSONNALISE :

1. Si nous ajoutons du code personnalisé à votre base de données à un moment donné, la maintenance correspondante comprend les corrections de bogues et l'assistance technique mais ne comprend pas le support à l'utilisation des fonctionnalitées proposées ainsi que les mises à niveau.

2. Le code personnalisé peur provenir de l'installation de modules OpenFuture ou de modules tiers (de l'Odoo Apps Store ou de toute autre source), ou de l'importation de modules Studio (ou tout autre module de données), ou de la création d'éléments techniques (comme les actions serveur, les actions automatisées ou les champs calculés).

CONFIDENTIALITE

1. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

2. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.

3. IHT Infinito High Tech Sàrl s'engage à assurer la confidentialité de ces données internes au CLIENT.
Sauf demande explicite du CLIENT, IHT Infinito High Tech Sàrl se réserve le droit de citer le nom et/ou le logo du client comme référence dans ses démarches commerciales.